CGU

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

Préambule

Ce document détaille les conditions sous lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site [URL de votre site] et utiliser ses services. L'utilisation du site, dénommé ci-après « le Service », est soumise à l'acceptation de ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'utilisateur, ci-après dénommé « l'Utilisateur ».

Article 1 - Accès au site

1.1 Le site expertdelapatoune.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

1.2 L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

1.3 Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

1.4 Le site se réserve la faculté d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, pour en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2 - Propriété intellectuelle

2.1 Les contenus du site expertdelapatoune.com, incluant les textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires.

2.2 Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Gestion des données personnelles

3.1 Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2 En vertu de la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• Son espace personnel sur le site ;
• Un formulaire de contact ;
• Par mail à  info@expertdelapatoune.com ;
• Par voie postale au 19 rue Auguste Chabrières, 75015, Paris

Article 4 - Cookies et témoins de connexion

4.1 L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

4.2 Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 5 - Loi applicable et juridiction

5.1 Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.